Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement :

• les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d'organisation de l'établissement,

• le projet d'établissement,

• le règlement intérieur de l'établissement,

• le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,

• le budget et le compte financier,

• les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents d'élèves à la vie scolaire,

• les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité,

• le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur :

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

• le programme de l'association sportive,

• la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,

• l'adhésion à tout groupement d'établissements,

• la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),

• le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège,

• les modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.

Consultation pour avis

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

• la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.