Le Conseil d'Administration

Définition

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins trois fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Rôle

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement :

  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d'organisation de l'établissement,
  • le projet d'établissement,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
  • le budget et le compte financier,
  • les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents d'élèves à la vie scolaire,
  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité,
  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissements,
  • la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),
  • le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège,
  • les modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.

Consultation pour avis

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.
Composition du Conseil d'administration 2019-2020.pdf
Composition du conseil d’administrationAnnée scolaire 2019-2020
Composition des Commissions 2019-2020.pdf
Composition des différentes commissionsémanant du conseil d’administrationAnnée scolaire 2019-2020

Procès-verbaux des séances

PV CA du 12 mars 19.pdf
Procès-verbal de la séancedu 12 mars 2019
P.V C.A 27juin 2019.pdf
Procès-verbal de la séancedu 27 juin 2019
PV CA 08 10 2019 signé.pdf
Procès-verbal de la séancedu 8 octobre 2019
PV du 28.11.19.pdf
Procès-verbal de la séancedu 28 novembre 2019
PJ1 PV CA 26 juin 2018.pdf
Procès-verbal de la séancedu 26 juin 2018
PJ 1 PV du CA du 9 octobre 2018.pdf
Procès-verbal de la séancedu 9 octobre 2018
PV CA du 06-12-2018.pdf
Procès-verbal de la séancedu 6 décembre 2018
PJ 1 pv CA 31 01 2019.pdf
Procès-verbal de la séancedu 31 janvier 2019