Source :

https://eduscol.education.fr/cid98239/modalites-d-attribution-du-diplome-national-du-brevet.html

Textes de référence :

• Décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves.

• Arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du DNB

• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du DNB pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un PAP

• Note de service n° 2016-090 du 22 juin 2016 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes.